La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux...
Extension d’un accord (Haute-Savoie) chez mes ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités des petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre des...
Extension d’un accord (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment Région Occitanie, conclu dans le cadre des branches des...
Extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 fixant le barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements Drôme - Ardèche,...
Extension d’accords (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle Aquitaine) du 31 mars 2021 relatif aux salaires et de l'accord régional (Nouvelle Aquitaine) du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 10 juin 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises à leur(s) salarié(s) Titulaire(s) du titre de Maître d'apprentissage Confirmé MAC, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du...