La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 14 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Extension d’un accord (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val-de-Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 17 mai 2021 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional...
Extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 6 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...