La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional...
Extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 6 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux...
Extension d’un accord (Haute-Savoie) chez mes ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités des petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre des...
Extension d’un accord (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment Région Occitanie, conclu dans le cadre des branches des...