La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 14 mai 2022, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé (MAC), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord (Ain) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l'accord (Ain) du 10 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’accords (Pays-de-la-Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de 4 accords régionaux du 25 mars 2022 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD et aux indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de 2 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 9 mars 2022 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Extension d’un avenant (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment (moins de 10 salariés IDCC ...
Extension d’un avenant (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment (moins de 10 salariés IDCC ...