La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de 2 accords (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extenson d’un accord départemental (Savoie) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de l'accord (Savoie) du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22...
Arrêté d’extension d’avenants (Centre-Val de Loire) dans la CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires et de l...
Avis d’extension d’avenants chez les ouvriers du bâtiment (Centre-Val de Loire)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de deux avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l'arrêté du 10 mai 2023, publié le 20 mai...