Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant régional n° 5 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du...
Arrêté d’extension d’un accord (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’un accord (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non...
Arrêté d’extension d’un accord (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment (+10 s)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées...