Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 (Centre-Val de Loire) du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés ...
Les CCN des ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans le département de la Loire
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Seine et Marne) du 6 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Seine et Marne) du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment IPD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord départemental (Isère) du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord régional de salaire (Auvergne-Rhône-Alpes) du 13 décembre 2021, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...