Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements,...
Avis d’extension d’un accord paritaire (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord paritaire (Savoie) du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...