La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
l'accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes : départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 14 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Drôme et Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord départemental (Drôme et Ardèche) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD). A l'article 1er de l'accord, les termes « au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à...