Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2026, les dispositions de deux accords départementaux (Isère) du 15 décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de deux accords départementaux (Rhône) du 1er décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord départemental (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 avril 2025, publié le 2 mai 2025, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatif aux salaires et de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l...