Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord n° 33 du 18 janvier 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 19 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
L’avenant frais de santé des organismes de tourisme est étendu
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord n° 33 du 18 janvier 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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