Par un accord signé le 30 août 2023, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont défini le contenu de leur régime prévoyance.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement, quelques jours après sa ...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 41 du 30 août 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Les...
La CCN du tourisme modifie légèrement son accord santé
Un avenant conclu le 21 août 2023 dans la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) revient sur certaines mesures du régime frais de santé collectif.
Le texte s'appliquera au 1er jour ouvrable qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension (le ...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers et de l'accord n° 42 du 21 août 2023 relatif au régime santé, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de...