Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 2 février 2023, les dispositions de l'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, de l'...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de 3 avenants du 30 novembre 2022 relatifs à la réécriture à droit constant de l'article 5, l'article 7 et l'aeticle 8 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
La CCN des organismes de formation revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 25 octobre 2022 qui a pour objet de supprimer les éléments obsolètes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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