Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article...
Les 2 actions insérées dans le DES prévoyance des organismes de formation
De nouvelles mesures sont insérées dans le degré élevé de solidarité (DES, ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) depuis le 1er mars 2023. Ces mesures concernent près de 103 000 salariés employés dans le secteur.
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DES : les organismes de formation modifient (encore) leur solidarité en prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) publient un nouvel accord relatif aux prestations contenues dans le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de leur régime prévoyance.
Contre toute attente, ce texte a été signé le 1er mars 2023, moins de 3 mois après le p...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels...