La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les disposition de l'accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC 1431).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les disposition de l'avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’agrément d’un accord d’intéressement de la branche de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 6 septembre 2024, l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC 1431).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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