La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés annexé à la ...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les opérateurs de voyage et des guides
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l’avenant n ° 6 du 4 mars 2024, conclu dans le cadre de la ...