Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 septembre 2022 relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 11 octobre 2022 relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de 4 avenants régionaux n° 6 du 28 novembre 2023 relatifs aux salaires et de l'avenant n° 15 du 28 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le...
Avis d’extension d’avenants et d’accord (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de :
- 2 avenants régionaux n° 6 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 ;
- 2 avenants régionaux n° 7 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 ;
...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatifs aux salaires, aux indemnités de petits déplacements et aux indemnités de maître d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret...
Avis d’extension d’accords (Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de 5 accords départementaux (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...