Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 28 juin 2023, relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...
Avis d’extension d’avenants et d’accord chez les OETAM du bâtiment en région Hauts-de-France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de 2 avenants n° 7 régionaux (Hauts-de-France) du 28 juin 2023 et de l'accord du 28 juin 2023, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions...
Arrêté d’extension d’accords (Occitanie) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 22 juillet 2023, les dispositions de :
- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif à...
Arrêté d’extension d’accords (Grand-Est) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de :
- l'accord régional (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatifs aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements, et à l'indemnité MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 21 février 2023 relatif aux salaires et de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 21...