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Arrêté d’extension d’accords (Occitanie) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2023, publié le 22 juillet 2023, les dispositions de : - l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD ;- l'accord régional (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif à...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatifs aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements, et à l'indemnité MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de divers accords régionaux (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...