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Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 janvier 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Pays de la Loire [Maine-et-Loire – Mayenne – Sarthe – Vendée]) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de 3 Accords territoriaux (Pays de la Loire [Maine-et-Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée]) du 7 novembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées...
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Ile-de-France) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2025, les dispositions de 5 accords territoriaux (Ile-de-France) du 5 novembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...