La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Grand-Est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’accords départementaux (Ain) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Ain) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Occitanie) du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu...
Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’accords (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 16 février 2024 relatifs aux salaires minimaux, aux indemnités de petits déplacements IPD et à l'indemnité des maîtres d'apprentissage, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par...