Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 24 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques 2023, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des conventions...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 5 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers des travaux publics pour 2023...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 5 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers des travaux publics pour 2023 applicable en Occitanie, conclu dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’accords (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Franche-Comté) du 12 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchique, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et...
Avis d’extension d’accords (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de deux accords territoriaux (Grand Est) du 21 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés,...