Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Occitanie) du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de 3 accords régionaux du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de trois accords régionaux (Normandie) du 1er décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de trois accords régionaux (Bretagne) du 5 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Avis d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de trois accords du 24 novembre 2022 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 11 janvier 2022 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...