Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Ile-de-France) du 10 novembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 13 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM, de l'...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts de France) du 13 décembre 2022, relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 6 mars 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juin 2023, publié le 20 juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 1er décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions...