La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L'article 6 est étendu sous réserve du respect...
Les IPD par région sont mises à jour pour les OETAM des travaux publics
Quatre accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements ont été conclus dans les branches des ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Les OETAM des travaux publics révisent les IPD dans les régions
Quatre accords collectifs régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans les branches des ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Les IPD évoluent par région pour les OETAM des travaux publics
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans les branches des ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 3 Accords régionaux (Grand Est) du 24 novembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 4 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...