La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bretagne) du 6 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Extension d’accords (Lorraine) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers des travaux publics pour 2021 , de l'accord territorial (Lorraine) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des travaux publics pour 2021 et de l'accord...
Arrêté d’extension d’accords (Alsace) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 16juin 2021, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Ouvriers des Travaux Publics pour 2021, l'accord territorial (Alsace) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des Travaux Publics et de l'accord territorial (Alsace)...