La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bretagne) du 6 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des des ouvriers des travaux publics du 15...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2022, les dispositions de 3 accords (Hauts-de-France) du 3 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) du 29 novembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Midi-Pyrénées) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Midi-Pyrénées) du 29 novembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702)...
Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords régionaux du 6 décembre 2021 relatifs aux barèmes des minima et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC...
Les IPD en Normandie pour les OETAM des travaux publics
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...