La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bourgogne) du 11 janvier 2022 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 portant fixation des indemnités de petits déplacement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des des ouvriers des travaux publics du 15...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bretagne) du 6 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des des ouvriers des travaux publics du 15...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2022, les dispositions de 3 accords (Hauts-de-France) du 3 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) du 29 novembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Midi-Pyrénées) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Midi-Pyrénées) du 29 novembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702)...