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OETAM des travaux publics des Hauts de France

1 post
JJO

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics

  • byRado Andriamampionona
  • 7 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juin 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de : l'accord régional (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 portant...

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