La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 avril 2025, publié le 11 avril 2025, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 25 novembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 5 décembre 2024 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 5 décembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 6 décembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025, les dispositions de deux accords régionaux (Grand Est) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de 2 Accords régionaux (Normandie) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...