La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Limousin) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 (zones 1 à 5), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
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Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de 3 Accords régionaux (Hauts-de-France) du 15 décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Grand Est) du 24 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers ;
l'accord régional (Grand Est) du 24 novembre 2023 portant...
Arrêté d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes ; Rhône-Alpes ; Auvergne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques ;
l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023 portant...