La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclu dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’accord du 10 novembre 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...