La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 17 novembre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés,...
La nouvelle CCN des établissements d’enseignement privé agricole est étendue
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 23 octobre 2024 publié le 29 octobre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 19 juillet 2022 concernant les salariés des établissements...
Avis d’extension de la CCN des salariés des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 17 août 2024, les dispositions de la convention collective du 21 juin 2024 concernant les salariés des cabinets d’avocats (...
La nouvelle CCN du conseil et service en élevage est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage (...
La nouvelle CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH est étendue
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
L’accord de création de la CCN unifiée de la transformation laitière est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2023 portant sur la création de la convention...