La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 24 juin 2025 des établissements de soins vétérinaires (IDCC 1875 et ...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des entreprises d’architecture consolidée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture consolidée signée 19 écembre 2024 (IDCC 2332).
Les organisations...
La nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux de construction et son avenant sont étendus
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 17 novembre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés,...
La nouvelle CCN des établissements d’enseignement privé agricole est étendue
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 23 octobre 2024 publié le 29 octobre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 19 juillet 2022 concernant les salariés des établissements...
Avis d’extension de la CCN des salariés des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 17 août 2024, les dispositions de la convention collective du 21 juin 2024 concernant les salariés des cabinets d’avocats (...
La nouvelle CCN du conseil et service en élevage est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage (...