La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
L’accord de création de la CCN unifiée de la transformation laitière est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2023 portant sur la création de la convention...
La convention collective nationale des personnels des activités hippiques est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2024, publié le 16 mai 2024, les dispositions de de la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la nouvelle CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant du 15 février 2024 à l'accord du 6 juillet 2022 relatif à la création de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres (...
Avis d’extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée....
La nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides est étendue
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 14 octobre 2023, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril...