Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2025, publié le 27 novembre 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale unifiée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du...
Arrêté d’extension de la CCN des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de la convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 (...
La nouvelle CCN de la boucherie-poissonnerie est étendue avec son avenant de prévoyance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de :
- de ladite convention collective nationale la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024...
Avis d’extension d’une CCN des coopératives et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin chanvre et de déshydratation
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de la convention collective du 25 mars 2025 des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin chanvre et de déshydratation (IDCC...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des établissements de soins vétérinaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 24 juin 2025 des établissements de soins vétérinaires (IDCC 1875 et ...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des entreprises d’architecture consolidée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture consolidée signée 19 écembre 2024 (IDCC 2332).
Les organisations...