Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...
Intérim : un accord prévoyance qui fait plus que rebattre les cartes des non-cadres
Le régime prévoyance des salariés de l'intérim (IDCC 2378) connaîtra plusieurs évolutions à partir du 1er janvier 2024. Ces changements sont prévus par l'avenant qui vient d'être signé le 6 octobre 2023 (entièrement consultable et téléchargeable ici). Ce texte semble...
Des garanties prévoyance améliorées à une exception près dans les ateliers et chantiers d’insertion
Depuis la fin du mois d'avril, nos lecteurs savent qu'un accord a été signé pour améliorer les garanties prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). L'étendue exacte des modifications apportées par les partenaires sociaux...
Catégories objectives : 3 clefs pour dompter la nouvelle distinction cadres/non-cadres
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre sixième et dernière republication revient sur la nouvelle distinction cadres/non-cadres découlant...