La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre sde la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 juin 2021 portant revalorisation des salaires minima conventionnels et portant suppression de la formule de calcul, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (...