La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 30 avril 2024 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention...
Un accord “catégories objectives” dans le négoce et distribution de combustibles est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC ...
L’accord “catégories objectives” du négoce de combustibles paraît officiellement
Un mois après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord qui redéfinit les catégories objectives dans la convention collective nationale (CCN) du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 4 avril 2023 portant désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences dans la branche du « négoce et...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 portant revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...