La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2025, les dispositions de 2 avenants n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatifs à la participation et à l'intéressement ; et de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord national professionnel du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le...
Avis d’extension d’accords dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de 3 accords du 5 novembre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travai et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement...