La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2023 portant modification de l'article 8-4 « reconnaissance de la fonction tuteur » et de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce de bois d’œuvre et de matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216), et à l'exclusion des...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans le négoce de bois d’œuvre et de matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions des stipulations de l'accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois...