L'ACPR a diffusé au Journal officiel un avis de fusion-absorption qui conduira à la disparition de la mutuelle Goodyear Dunlop France (MGDF).
Cet avis de fusion-absorption permettra, si l'opération va à son terme, à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide (MIE), de récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la MGDF. Les créanciers des mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet. Retrouvez ...
2 mutuelles varoises souhaitent fusionner
L'ACPR publie le projet de fusion déposé par 2 mutuelles situées dans le département du Var.
Ce projet implique la Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël qui est en passe de se faire absorber par la mutuelle verte, basée à Toulon. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici...
Frais de santé : comment les OCAM tarifient leurs contrats
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier les résultats d'une enquête qu'elle a menée auprès des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) afin, sur la période 2019-2021, "de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires...
ACPR : les 18 décisions incontournables publiées fin 2022
Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
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L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles
Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...
Fusion en vue pour 2 mutuelles marseillaises
L'ACPR vient de faire paraître un avis de transfert de portefeuille, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à Marseille.
Le projet implique la Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé qui doit être absorbée par la Mutuelle des Etudiants de Provence. Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 11 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...