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Sous-traitance d’activités critiques : les sociétés d’assurance meilleures élèves que les mutuelles ou institutions de prévoyance

Les organismes assureurs sous la houlette de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) externalisent presque tous leurs prestations critiques ou importantes. L'enquête publiée fin décembre par l'ACPR indique qu'ils sont 96% à le faire. Elle dresse ainsi un bilan des avantages et inconvénients de cette sous-traitance répandue et montre que les entreprises d'assurance sont bien souvent devant les institutions de prévoyance et les mutuelles en termes de conformité. ...

La fusion de 2 mutuelles varoises est approuvée

Annoncée à la fin du mois d'août 2023, la fusion de 2 mutuelles basées dans le Var est approuvée par l'ACPR. Rappelons que ce projet implique l'absorption de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël, sise à Saint-Raphaël, par la Mutuelle Verte, sise à Toulon. Retrouvez la ...
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Hausses tarifaires en santé : le ministre de la santé espère encore faire porter le chapeau aux seuls assureurs

Dans une intervention sur France 3 assez largement relayée dans la presse nationale (grâce à une dépêche AFP), le ministre de la santé Aurélien Rousseau anticipe la campagne de dénigrement des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui se tiendra à la rentrée 2024 si les cotisations progressent trop de son point de vue. Son objectif est clair, faire en sorte que les français pensent que les hausses tarifaires sont du seul fait des complémentaires santé qui se gaveraient sur le dos des assurés à l'insu...

La Mutuelle de France Unie (Groupe Entis) s’apprête à absorber une mutuelle avignonnaise

L'ACPR vient diffuser un avis de fusion absorption au Journal officiel impliquant la Mutuelle de France Unie qui fait partie du Groupe Entis. Cette mutuelle basée à Annecy s'apprête à absorber la Mutuelle Ensemble située à Avignon. Ce projet de fusion donne encore deux mois aux créanciers de ces mutuelles, soit jusqu'au 5 décembre 2023, pour transmettre leurs observations sur le projet de transfert. Retrouvez l'...

UNMI Mut’ s’apprête à absorber une autre mutuelle parisienne

L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles parisiennes. Le projet implique la Mutuelle EPC qui devrait être entièrement absorbée par UNMI'Mut. Tous les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 19 novembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en suivant ce...

La mutuelle Goodyear Dunlop France devrait bientôt être absorbée

L'ACPR a diffusé au Journal officiel un avis de fusion-absorption qui conduira à la disparition de la mutuelle Goodyear Dunlop France (MGDF). Cet avis de fusion-absorption permettra, si l'opération va à son terme, à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide (MIE), de récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la MGDF. Les créanciers des mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet. Retrouvez ...