Pendant la période de la fin d'année 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé 7 décisions approuvant des fusions-absorptions de mutuelles.
Harmonie Mutuelle a ainsi été autorisée à absorber 3 autres mutuelles avec prise d'effet le 31 décembre 2024. La première est la Mutuelle d'entreprise des établissements de la fondation du...
La Mutualité lance son contre-feu pour expliquer les hausses de cotisations
La Mutualité et les professionnels de la complémentaire santé en ont désormais l'habitude, l'évolution des cotisations santé est scrutée aussi bien par les assurés que par le législateur. Pour anticiper les critiques à l'égard des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ainsi que la sempiternelle étude tarifaire produite en début d'année par l'UFC-Que choisir, le monde mutualiste allume donc un premier contre-feu très médiatique.
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2 mutuelles marseillaises demandent leur fusion
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de fusion absorption impliquant 2 mutuelles basées à Marseille.
C'est la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la Mutuelle des services publics (MSP). Ce projet de fusion-absorption est ouvert aux observations des créanciers de ces mutuelles jusqu'au 11 décembre 2024. Retrouvez l'...
Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...
La mission sénatoriale sur les Ocam va enfin rendre ses conclusions
La mission d'information sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) constituée au Sénat présentera ce jeudi les conclusions de ses travaux. C'est à l'occasion d'un petit-déjeuner de presse que le rapporteur Xavier Iacovelli dressera le bilan des auditions et réflexions qui ont eu lieu de mars à juin 2024.
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Les 9 nouveaux projets de transferts de contrats santé à connaître
Une série d'avis de transferts de contrats entre mutuelles et sociétés d'assurance mutuelle vient de paraître au Journal officiel. On compte 9 projets qui s'ajoutent aux 2 déjà signalés hier (ici et là). Dans tous les cas listés ci-après,...