L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel deux décisions de mettre fin à tous les agréments délivrés à deux mutuelles.
Les deux mutuelles ne peuvent donc plus exercer leur activité en vertu de ces décisions prises le 31 mars 2022.
La première mutuelle concernée est la Mutuelle du personnel des organismes sociaux, dite MPOS....
Une union mutualiste parisienne perd l’un de ses 4 agréments
L'ACPR a décidé, le 28 janvier 2022, de retirer l'un des 4 agréments accordés à l'Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
C'est l'activité liée à la branche 20-Vie-Décès qui est visée par la décision. L'agrément pour cette activité est donc caduc. Cela n'empêche par l'UMGP de continuer à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents,...
Chez Adrexo, Vivinter sort de la gestion frais de santé dans de curieuses conditions
Employant environ 15 000 salariés, Adrexo est le premier opérateur privé français de distribution d'imprimés publicitaires - y compris politiques, même si le déroulement de la campagne de distribution des tracts relatifs aux dernières élections territoriales n'a pas constitué un exemple réussi dans ce domaine.
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Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes
La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance.
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Une mutuelle du groupe Macif est autorisée à absorber une mutuelle parisienne
L'ACPR vient de délivrer son autorisation de fusion entre deux mutuelles. La décision paraît 3 mois après l'avis diffusé dans nos colonnes.
La mutuelle IBAMEO, du groupe Macif, est donc officiellement autorisée à absorber la Mutuelle des Métiers Electronique et Informatique, dite MMEI. Cette ...
Feu vert définitif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots
Trois mois après un avis de l'ACPR relatif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots, l'autorisation définitive vient d'être délivrée et publiée au Journal officiel.
La Mutuelle Entrain située à Marseille absorbe donc l'intégralité du portefeuille de la Mutuelle des Cheminots de Normandie, dite MCN. La décision d'autoriser cette fusion ...