L'ACPR vient d'autoriser l'absorption, par la Mutuelle Familiale, d'une mutuelle située dans le Sud de la France.
C'est la Mutuelle de la Méditerranée, basée à La Seyne-sur-Mer, qui fusionne avec la Mutuelle Familiale. Cette petite mutuelle historique de la région (elle a été créée en 1845 sous le nom Caisse de Secours du personnel des Forges et Chantiers de la Méditerranée) voit donc l'intégralité de son portefeuille transféré à la Mutuelle Familiale. Par conséquent, l'ACPR déclare la...
A la Matmut, une négociation serrée pour une mutuelle maison déficitaire
Comme ceci est la règle dans le secteur de l'assurance, pour ce qui concerne leur couverture de frais de santé, les salariés de la Matmut bénéficient d'une mutuelle maison - gérée, en l'occurrence, par Ociane.
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Accords santé : comment gérer la question délicate de l’application rétroactive
Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n'empêche pas certains textes d'avoir une date d'application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d'accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place.
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Identités Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle orléanaise
L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette opération permettra à Identités Mutuelle (de l'UGM Umanens) de se renforcer.
L'opération permettra ainsi à Identités Mutuelle, basée à Paris, d'absorber la Mutuelle Muros, basée à Orléans. Ce projet de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 8 novembre 2022, aux créanciers des 2 mutuelles pour formuler leurs observations. Retrouvez le texte complet de l'...
Rac0 : la Cour des comptes réclame un pilotage réel de la réforme
La Cour des comptes livre un rapport critique sur la conduite de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Dans le document publié en plein cœur de l'été, l'institution tente d'évaluer les effets de la réforme en 2022 et dans les années à venir. Les auteurs du rapport constatent que si la réforme atteint ses objectifs dans certains secteurs, ses effets futurs sont très difficiles à appréhender. L'une des...
Un délégataire de gestion épinglé par la DGCCRF pendant l’été
La DGCCRF a rendu publique l'amende administrative tout juste infligée au délégataire de gestion GFP (récemment renommé Noveocare).
Cette amende administrative s'élève tout de même à 299 200 €. Cette décision découle d'une enquête qui a révélé que GFP a communiqué et utilisé des numéros surtaxés dans ses relations avec les adhérents des mutuelles dont elle assure la gestion par délégation. Les mutuelles ayant un contrat avec GFP seraient bien inspirées de demander davantage...