L’accord “solidarité” de la mutualité est étendu

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du Fonds de...

Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective relative à la formation professionnelle et l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...