La grande vague de renouvellement de mutualisations de 2020 à 2022 provoquée par l'expiration des recommandations en santé décidées entre 2015 et 2017 s'est retirée. Quelques vaguelettes continuent toutefois à nous parvenir avec des accords de mutualisation (aussi bien en santé qu'en prévoyance) arrivés à échéance au début de l'année 2024 ou qui expireront d'ici le 1er janvier 2025. Les secteurs concernés sont stratégiques pour les organismes d'assurance dans le cadre de leur prospection commerciale.
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L’avenant qui remanie la prévoyance de la mutualité est officiellement diffusé
L'avenant prévoyance qui crée la nouvelle mutualisation et remanie les cotisations du régime de la mutualité (IDCC 2128) est enfin paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution a lieu un mois et demi après la diffusion exclusive du texte dans nos...
Mutualisation : seule la recommandation semble la bienvenue dans les accords CCN
La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision très intéressante concernant la mutualisation santé ou prévoyance dans les accords CCN. En ligne depuis le 28 novembre 2023, cette mise à jour crée le paragraphe 545 du BOSS dans sa partie dédiée à la protection sociale complémentaire. Ce paragraphe insère ainsi une partie entière sur les "conventions et accords de branche" et la manière donc ceux-ci peuvent organiser une...
Le tourisme met un coup d’arrêt à la recommandation santé de Malakoff Humanis (et autres actualités CCN)
Parmi le quintet d'accords santé et prévoyance publiés cette semaine, certains textes se distinguent par leur contenu percutant malgré une apparence anodine. C'est le cas de l'accord santé conclu dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de tourisme (IDCC 1909). On remarque un schéma similaire chez les architectes (IDCC 2332). Il convient donc...
La répartition pharmaceutique prolonge artificiellement sa mutualisation santé-prévoyance
Le dernier avenant consacré à la santé-prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte modifie bon nombre de mesures dont la date d'application rétroactive varie. Si le thème du montant des prestations versées dans le cadre du régime n'est pas frontalement abordé, d'autres...
Prévoyance collective : les 4 CCN dont la mutualisation est à surveiller cette année
La mutualisation de la prévoyance collective, dit risque lourd, est très importante pour optimiser l'équilibre des régimes mis en place dans les conventions collectives nationales (CCN). Si les partenaires sociaux sont encore peu nombreux à avoir basculé sur des recommandations* (moins de 50 CCN sont concernées), certains secteurs sont attachés à ce type de mutualisation. Cette année, ce sont pas moins de 4 recommandations en prévoyance qui sont à renouveler. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam)...