Lors de leur réunion du 19 novembre 2025 les partenaires sociaux de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant prévoyance en plus de leur avenant frais de santé. Si le texte dédié à la santé rend le régime plus attractif, la prévoyance n'est pas en reste...
Le renouvellement de la mutualisation santé de l’intérim confirmé au BOCC
Cela fait près d'un mois que nos lecteurs savent comment évoluera la mutualisation frais de santé de l'intérim (IDCC 2378) au 1er janvier 2026. Le texte à l'origine de cette évolution vient tout juste de paraître officiellement.
L'avenant...
Les mutualisations santé-prévoyance de l’architecture confirmées officiellement
Les nouvelles mutualisations prévues en santé et en prévoyance collective dans l'architecture (IDCC 2332) viennent d'être officialisées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les avenants (accessibles ici pour la santé...
Les 11 mutualisations santé et prévoyance à surveiller en 2024
La grande vague de renouvellement de mutualisations de 2020 à 2022 provoquée par l'expiration des recommandations en santé décidées entre 2015 et 2017 s'est retirée. Quelques vaguelettes continuent toutefois à nous parvenir avec des accords de mutualisation (aussi bien en santé qu'en prévoyance) arrivés à échéance au début de l'année 2024 ou qui expireront d'ici le 1er janvier 2025. Les secteurs concernés sont stratégiques pour les organismes d'assurance dans le cadre de leur prospection commerciale.
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L’avenant qui remanie la prévoyance de la mutualité est officiellement diffusé
L'avenant prévoyance qui crée la nouvelle mutualisation et remanie les cotisations du régime de la mutualité (IDCC 2128) est enfin paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution a lieu un mois et demi après la diffusion exclusive du texte dans nos...
Mutualisation : seule la recommandation semble la bienvenue dans les accords CCN
La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision très intéressante concernant la mutualisation santé ou prévoyance dans les accords CCN. En ligne depuis le 28 novembre 2023, cette mise à jour crée le paragraphe 545 du BOSS dans sa partie dédiée à la protection sociale complémentaire. Ce paragraphe insère ainsi une partie entière sur les "conventions et accords de branche" et la manière donc ceux-ci peuvent organiser une...