La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification du point a de l'article 15.2.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif au titre II - liberté d'opinion - droit syndical - représentation du...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 26 janvier 2024 portant modification de l'article 6-1...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024 les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 20 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications à la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de...