Un avenant n°5 du 18 décembre 2023 paru au BOCC met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le texte a pour objet de modifier et de compléter l’ensemble des dispositions de la convention collective de...
La CCN des opérateurs de voyages et guides est mise à jour
Un avenant n°5 du 23 janvier 2024 paru au BOCC met à jour la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
Révision de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions après une extension sous réserves
Suite à de nombreuses réserves et exclusions de son arrêté d'extension, la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des jardineries et graineteries
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 février 2024, publié...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions stipulations de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18 de la convention collective nationale des organismes de formation (...