Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de ladite CCN et de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (...
La CCN des organismes de formation est mise à jour
La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) a été mise à jour par un avenant du 27 juin 2023.
Le texte a pour objet de supprimer les articles 19 et 22 de la convention collective des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à l'Annexe 1-Lexique de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
La CCN des opérateurs de voyages et des guides est mise à jour
Un avenant n°4 met à jour la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
La CCN de l’enseignement privé non lucratif est mise à jour
Un avenant correctif a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s'agit de l'avenant n°2022-06 du 12 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ;...