JJO

Avis d’extension d’avenants (santé et champ d’application) dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 relatif à la mise en place un régime complémentaire santé et de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales », conclus dans le...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de ladite CCN et de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (...