Un avenant paru au BOCC met à jour la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248).
Le texte a été signé le 3 novembre 2023 par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie et les syndicats de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novermbre 2023, publié le 12 décembre 2023, les dispositions de l'avenant rectificatif du 25 mars 2022 relatif à la mise à jour de la nouvelle convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Arrêté d’extension d’avenants dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de
- l'avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la...
La CCN du commerce de détail non alimentaire CODENA est mise à jour
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°14 du 3 octobre 2023.
Le texte a pour objet de mettre à jour l’article 1 « Champ d’application » du...
Avis d’extension d’avenants (santé et champ d’application) dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 relatif à la mise en place un régime complémentaire santé et de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales », conclus dans le...