La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 4 février 2025 relatif à la révision et modernisation de la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15...
La CCN des salariés en portage salarial est mise à jour
Un avenant n°15 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Il a été signé le 24 février 2025 qui a été signé par les organisations patronales PEPS et FEPS ; ainsi...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant de révision du 23 mai 2024 de l'article 3.17 du titre III « contrat de travail » de la...
La CCN des opérateurs de voyages et des guides est mise à jour
Un avenant n°7 paru au BOCC a mis à jour la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de
- L'avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - annexe 4 ;
- L'avenant n° 99 du 23 janvier...