Un protocole d'accord et un avenant signés le 28 juin 2024 mettent à jour la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Ils ont été signés par...
Le toilettage de la CCN de la production des eaux embouteillées est lancé
Une série d'avenants parus au BOCC ont mis à jour la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).
Il s’agit des 7 avenants du 10 janvier 2024 qui ont été signés par les...
La CCN du personnel navigant des essais et réceptions est mise à jour
La CCN du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC 1612) a été mise à jour par un 8e avenant.
Le texte a été signé le 7 mai 2024 par l’organisation patronale GIFAS groupement des industries françaises aéronautiques...
La CCN des CDD d’usage de la télédiffusion est mise à jour
Un accord de mise à jour a été conclu dans la CCN des salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage de la télédiffusion (IDCC 2631).
Un avenant du 23 mai 2024 a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant et d’un avenant de prévoyance à un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif n° 1 du 23 mai 2024 à l'avenant du 3 novembre 2022 et de l'avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mars 2016, relatifs à la mise à jour de la convention collective et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à...