La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant de révision du 23 mai 2024 de l'article 3.17 du titre III « contrat de travail » de la...
La CCN des opérateurs de voyages et des guides est mise à jour
Un avenant n°7 paru au BOCC a mis à jour la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de
- L'avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - annexe 4 ;
- L'avenant n° 99 du 23 janvier...
La CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement est mise à jour
Un avenant n°1 a mis à jour la nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre III, article 3.15 - Problèmes généraux de l'emploi de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- Du protocole d'accord du 28 juin 2024...