La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de
- L'avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - annexe 4 ;
- L'avenant n° 99 du 23 janvier...
La CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement est mise à jour
Un avenant n°1 a mis à jour la nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre III, article 3.15 - Problèmes généraux de l'emploi de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- Du protocole d'accord du 28 juin 2024...
La CCN des entreprises d’expertises et d’évaluation est mise à jour
Un avenant n°73 paru au BOCC met à jour la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (IDCC 915).
Le texte a été signé le 19 novembre 2024 par...
La CCN de la blanchisserie teinturerie et laverie est mise à jour
Un avenant paru au BOCC met à jour la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
Conclu le 18 novembre 2024, il a pour objet de modifier plusieurs...