La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 février 2024, publié...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions stipulations de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18 de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant n°2 du 15 novembre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC...
La convention collective nationale de la Banque Populaire est mise à jour
Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Signé le 6 décembre 2023, le texte a pour objet de prendre en compte les différentes évolutions législatives et de revoir certaines...
L’annexe 1 de la CCN du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour
Un accord paru au BOCC vient mettre à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 8 novembre 2023 par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES...