La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 « Annexe 1 : lexique », à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification du Chapitre VIII de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).
Les...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de
- l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes,...