La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 8 novembre 2023 portant modification de l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du...
La CCN des commerces de quincaillerie et équipement de la maison est mise à jour
Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maisondu 24 novembre 2021 (IDCC 3243).
Il a pour objet...
La convention collective du Golf publie un avenant rectificatif
Un avenant n°93 paru au BOCC complète un avenant de mise à jour de la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021).
Conclu le 8 avril 2025, il fait suite à l’arrêté d’extension du 10 novembre 2021 de l’...
Arrêté du d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation...
La production cinématographique est mise à jour par un avenant
La convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097) a été mise à jour par un avenant.
Il a été signé le 26 mars 2025 par les organisations patronales SPI, API et UPC ;...
Les coopératives de consommateurs procèdent à l’aménagement de leur CCN
La convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) a été mise à jour par un avenant n°930 paru au BOCC.
Il a été signé le 28 janvier 2025 par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les...