Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 juillet 2021 relatif aux modifications de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...

Avis d’extension d’avenants dans l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant salaires n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire et de l'avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2., conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...

Avis d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...