Un avenant n°55 du 17 septembre 2021 met à jour la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte modifie les dispositions prises dans le cadre de l’avenant n°24...
La CCN de la transformation de grains (meunerie) est mise à jour
La convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930) a été mise à jour par un avenant n°16 du 28 septembre 2021.
Le texte met à jour plusieurs dispositions de la CCN MTG à la suite de la loi n°2020-692 du 8 juin...
Les dispositions salariales de la CCN du tourisme social et familial sont révisées
Un avenant N°69 du 29 septembre 2021 a mis à jour la convention collective nationale de tourisme social et familial TSF du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Le texte met à jour le Titre IV de la CCN TSF relatif aux...
La CCN du tourisme social et familial est mise à jour
Un avenant N°68 du 29 septembre 2021 a mis à jour la convention collective nationale de tourisme social et familial TSF du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Le texte met à jour du Titre III de la CCN TSF relatif à...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du sport
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention suite aux réformes successives du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC...