Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...
La CCN des organismes de formation est mise à jour par divers avenants
Quatre avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 12 avril 2023 par Les Acteurs de la compétence...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article...
La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...
Une série d’avenants met à jour la CCN des organismes de formation
Trois avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 6 février 2023 par Les Acteurs de la compétence...
Une série d’avenants met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial
Une série d'avenants signés le 5 décembre 2022 met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) suite aux réformes du droit du travail.
Ces avenants n°68, 69, 70, 74 et 75 modifient, suppriment et...