Un accord conclu le 30 mars 2022 vien t mettre à jour la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Ce texte a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord de substitution du 24 novembre 2021 à l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2021 relatif aux salaires NAO et de l’accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision du chapitre VII, « Maladie Accident du travail Maladie professionnelle Maternité » ;Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de deux accords du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de ladite CCN et au don de jour de repos, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 portant modifications à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février...