Un avenant vient prolonger une nouvelle fois l’accord relatif à la mise à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Cet avenant n°2 a été signé le 14 juin 2023 par les...
La CCN des organismes de formation est mise à jour par divers avenants
Quatre avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 27 juin 2023 par Les Acteurs de la compétence...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social...
La CCN des organismes de formation est mise à jour par divers avenants
Quatre avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 12 avril 2023 par Les Acteurs de la compétence...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article...
La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...