Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à diverses modifications suite aux réformes successives du droit du travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022 les dispositions de l'avenant n°3 du 25 mars 2022 et de l'...
L’accord de mise à jour de la CCN du Notariat reçoit un premier avenant
L'accord sur la mise à jour de la CCN du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205) a reçu un avenant.
Ce premier avenant signé le 16...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant prolonge la révision de son annexe I
Un avenant vient prolonger l'accord relatif à la mise à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 28 juin 2022 par les organisations d’employeurs ACCeS,...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'avenant de salaires n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités,...