Un avenant conclu le 11 juillet 2022 apporte différentes modifications de la convention collective des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2022 relatif à la modification de certaines dispositions conventionnelles de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord chez les prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 et de l'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à diverses modifications suite aux réformes successives du droit du travail, conclu dans le cadre de la convention collective...