La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) a été mise à jour par un avenant du 27 juin 2023.
Le texte a pour objet de supprimer les articles 19 et 22 de la convention collective des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à l'Annexe 1-Lexique de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
La CCN des opérateurs de voyages et des guides est mise à jour
Un avenant n°4 met à jour la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
La CCN de l’enseignement privé non lucratif est mise à jour
Un avenant correctif a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s'agit de l'avenant n°2022-06 du 12 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ;...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à diverses dispositions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme...