Un avenant n°4 du 16 octobre 2023 met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le text(e a pour objet de compléter ou corrigerles dispositions de la convention collective de la branche du secteur des...
Arrêté d’extension d’un avenant la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2023 relatif à diverses modifications de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif à l'aménagement de la CCN (valorisation de l'ancienneté - amplitudes de travail - prime de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective nationale susvisée.
Le 3e alinéa de l'article 12.2...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 13 du 4 avril 2023 portant révision de diverses dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail non...
Une nouvelle mise à jour sur la CPTN dans la convention collective de la métallurgie
Un avenant paru au BOCC met à jour la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248).
Le texte a été signé le 3 novembre 2023 par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie et les syndicats de...